Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre maximum d'élèves admis sur titre
Résumé 22 élèves peuvent être acceptés sur titre pour la formation.
En application de l'article 10 de l'arrêté susvisé, le nombre maximum d'élèves pouvant être admis sur titre au cursus externe de formation est fixé à 22.
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