JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximum d'élèves admis sur titre

Résumé 22 élèves peuvent être acceptés sur titre pour la formation.

En application de l'article 10 de l'arrêté susvisé, le nombre maximum d'élèves pouvant être admis sur titre au cursus externe de formation est fixé à 22.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du l'arrêté

Résumé Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic