Arrêté du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II

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Modification des conditions d'accès à l'allocation amiante

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II → Version 52
-Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II

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