Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de la construction et de la réparation navales pour NAVTIS
Résumé L'établissement NAVTIS a plus de temps pour faire partie de la liste des entreprises de construction et de réparation navale jusqu'au 30 juin 2022.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement NAVTIS, comme suit : les mots : « au 30 juin 2021 » sont remplacés par : « au 30 juin 2022 ».
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