Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de référence pour le Chantier Naval de Marseille
Résumé Le Chantier Naval de Marseille a jusqu'au 30 juin 2022.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement Chantier Naval de Marseille (CNM) comme suit : les mots : « au 30 juin 2021 » sont remplacés par : « au 30 juin 2022 ».
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