Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renumérotation de paragraphes dans l'annexe d'un arrêté
Résumé L'article 2 change l'ordre des paragraphes dans un document pour le rendre plus clair.
Au sein du point II-2-B-1 de l'annexe de l'arrêté susvisé, les paragraphes c à e sont renumérotés de a à c.
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