Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'approbation des qualifications des opérateurs
Résumé Si un opérateur ne peut pas récupérer sa qualification dans les trois mois, elle lui est retirée et il ne peut plus utiliser le service.
- Dans un délai de trois mois après la suspension de la qualification, si cette qualification n'a pu être rétablie, elle peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
- Le retrait de la qualification interdit l'utilisation du service.
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