Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit spécial en cas de défaillance ou de non-conformité
Résumé En cas de problème avec un équipement, l'administration peut vérifier l'opérateur.
Les défaillances ou non-conformités peuvent donner lieu au déclenchement d'un audit spécial de l'opérateur par l'administration.
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