Arrêté du 7 juillet 2021

Article 2

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Article 2

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Approche des équipements de bord et qualification des opérateurs de communications

Résumé. Le directeur des pêches doit approuver les équipements de bord et les compétences des opérateurs de communications.

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Source : Légifrance