En vigueur depuis le 12 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approche des équipements de bord et qualification des opérateurs de communications
L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.