Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification des opérateurs et approbation des équipements de bord
Résumé Le directeur des pêches maritimes décide de l'approbation des équipements et de la qualification des opérateurs sur les bateaux.
L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.
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