Abrogé par Arrêté du 26 mars 2024 - art. 15
Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 20 avril 2024
Pour les tunnels bi-départementaux, les conditions et modalités techniques d'application du présent arrêté sont fixées par le préfet mentionné à l'article L. 2215-9 du code général des collectivités territoriales (Direction des secours pour tunnels et ponts transdépartementaux).