JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, et Mme NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RUER (Hervé, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).

Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, et Mme NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. RUER (Hervé, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».