JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, M. SALOMON (Thomas) est nommé notaire à la résidence de Pontcharra (Isère), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, M. SALOMON (Thomas) est nommé notaire à la résidence de Pontcharra (Isère), office créé.