Arrêté du 7 juillet 2017

Article 9

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Article 9

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2017

Source : Légifrance