JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 juillet 2017, est autorisée la cession amiable de quatre parcelles sises rue des Routiers, à Chevilly-Larue (94), cadastrées section AI n° 7p (1 450 m2), 9 (1 162 m2), 10 (1 888 m2) et 11 (13 306 m2), d'une contenance totale de 17 806 m2.
L'ensemble immobilier supporte un bâtiment immatriculé sous le numéro Chorus 120994/454351.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 juillet 2017, est autorisée la cession amiable de quatre parcelles sises rue des Routiers, à Chevilly-Larue (94), cadastrées section AI n° 7p (1 450 m2), 9 (1 162 m2), 10 (1 888 m2) et 11 (13 306 m2), d'une contenance totale de 17 806 m2.

L'ensemble immobilier supporte un bâtiment immatriculé sous le numéro Chorus 120994/454351.