Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juillet 2017, M. Bernos (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2017.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.