Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la culture, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 7 juillet 2017, est approuvé l'avenant n° 4, adopté par l'assemblée générale du groupement le 18 janvier 2017, modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Atelier de recherche et de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART).
Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet du groupement.