Arrêté du 7 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance