Arrêté du 7 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur une indemnité géographique

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté sur une indemnité pour les agents du ministère de la culture en Guyane.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance