JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 juillet 2016, l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) est abrogé.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 juillet 2016, l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) est abrogé.