Article 144-1

Le résultat net est égal à la somme :

- du résultat des opérations sur actifs et passifs de titrisation ;
- du résultat des opérations sur placements de trésorerie et sur autres instruments financiers ;
- du résultat des opérations sur parts émises et financement assimilé ;
- des frais de gestion et autres impôts et taxes ;
- de l'impôt sur les sociétés, le cas échéant.