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Sous-section 1

Résultat des frais de gestion de l'organisme de titrisation

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JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 144-10

Qu'ils soient fixes ou variables, ces frais sont enregistrés en charge à chaque arrêté sur la base d'un taux ou sur la base d'un montant de frais prévisionnels tel que prévu dans le règlement ou les statuts de l'organisme de titrisation.

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Article 144-10

Qu'ils soient fixes ou variables, ces frais sont enregistrés en charge à chaque arrêté sur la base d'un taux ou sur la base d'un montant de frais prévisionnels tel que prévu dans le règlement ou les statuts de l'organisme de titrisation.