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Sous-section 3

Frais attachés aux parts

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JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 143-30

Le résultat des opérations sur parts émises et financement assimilé prend en compte les frais d'émission des parts et les frais de publicité s'ils ont pu être affectés. Dans le cas contraire, ils sont comptabilisés dans les frais de gestion.

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Article 143-30

Le résultat des opérations sur parts émises et financement assimilé prend en compte les frais d'émission des parts et les frais de publicité s'ils ont pu être affectés. Dans le cas contraire, ils sont comptabilisés dans les frais de gestion.