JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 143-20

Le résultat des opérations sur parts émises et financement assimilé intègre la couverture des risques par parts spécifiques définie à l'article 132-5 du présent règlement.


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Article 143-20

Le résultat des opérations sur parts émises et financement assimilé intègre la couverture des risques par parts spécifiques définie à l'article 132-5 du présent règlement.