JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 142-10

Les produits d'exploitation sont composés :

- des reprises d'amortissement d'exploitation ;
- des reprises des provisions d'exploitation ;
- des transferts de charges d'exploitation ;
- des reprises de provisions pour créances douteuses ;
- des autres produits.


Historique des versions

Version 1

Article 142-10

Les produits d'exploitation sont composés :

- des reprises d'amortissement d'exploitation ;

- des reprises des provisions d'exploitation ;

- des transferts de charges d'exploitation ;

- des reprises de provisions pour créances douteuses ;

- des autres produits.