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Section 2

Résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière

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Sous-section 2

Charges d'exploitation

JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Sous-section 1 : Produits d'exploitation

Article 142-10

Les produits d'exploitation sont composés :

- des reprises d'amortissement d'exploitation ;
- des reprises des provisions d'exploitation ;
- des transferts de charges d'exploitation ;
- des reprises de provisions pour créances douteuses ;
- des autres produits.

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