JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 123-50

Le résultat net est égal à la somme :

- du résultat de l'activité immobilière ;
- du résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière ;
- du résultat financier ;
- du résultat exceptionnel.


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Version 1

Article 123-50

Le résultat net est égal à la somme :

- du résultat de l'activité immobilière ;

- du résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière ;

- du résultat financier ;

- du résultat exceptionnel.