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Sous-section 4

Résultat exceptionnel

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JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 123-40

Le résultat exceptionnel est la somme des produits nets de charges exceptionnelles qui n'ont été comptabilisés ni dans le résultat de l'activité immobilière, ni dans le résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière, ni dans le résultat financier.

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Article 123-40

Le résultat exceptionnel est la somme des produits nets de charges exceptionnelles qui n'ont été comptabilisés ni dans le résultat de l'activité immobilière, ni dans le résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière, ni dans le résultat financier.