JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Sous-section 5 : Résultat net

Article 123-50

Le résultat net est égal à la somme :

- du résultat de l'activité immobilière ;
- du résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière ;
- du résultat financier ;
- du résultat exceptionnel.