Article 122-1

Le hors-bilan présente l'état des positions prises sur les contrats financiers et les garanties en distinguant :

- les opérations de couverture sur actifs de titrisation par nature d'actifs titrisés ;
- les opérations de couverture sur les actifs et passifs financiers ;
- les garanties données et reçues ;
- les autres engagements donnés et reçus.