Article 121-1
Structure du bilan
Le bilan des organismes de titrisation comprend les actifs et passifs de titrisation, les opérations de financement et les autres actifs et passifs.
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JORF n°0166 du 19 juillet 2016
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Article 121-1
Structure du bilan
Le bilan des organismes de titrisation comprend les actifs et passifs de titrisation, les opérations de financement et les autres actifs et passifs.