Article 122-1

L'état hors bilan présente les positions prises et les garanties, qui peuvent être classées en :

- dettes garanties par des sûretés réelles ;
- engagements financiers qui ne figurent pas dans l'état du patrimoine ;
- avals, cautions, garanties données et reçues ;
- engagements donnés et reçus ;
- autres engagements donnés et reçus.