JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Section 1 : Structure de l'état du patrimoine

Article 121-2

Tous les actifs et passifs de la SCPI sont mentionnés dans l'état du patrimoine en distinguant deux colonnes :

- la colonne « Valeurs bilantielles » reprenant le coût historique de chaque actif et passif ;
- la colonne « Valeurs estimées » reprenant la valeur estimée de chaque actif et passif définie à l'article 121-50 du présent règlement.

L'état du patrimoine des SCPI comporte les rubriques suivantes :

- Placements immobiliers ;
- Immobilisations financières ;
- Autres actifs et passifs d'exploitation ;
- Capitaux propres.