Article 9
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631), les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord sur le travail à temps partiel du 22 mai 2014, conclu le 20 novembre 2015 (BOCC 2015/51), dans le cadre de ladite convention collective.
1 version