En vigueur depuis le 18 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des justificatifs pour les éleveurs
Au 3 du Chapitre V de l'annexe I, les mots : « du certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « d'un des justificatifs de connaissance mentionnés au III du L. 214-6-1 ».