Arrêté du 7 juillet 2016

Article 9

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Article 9

Au 3 du Chapitre V de l'annexe I, les mots : « du certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « d'un des justificatifs de connaissance mentionnés au III du L. 214-6-1 ».

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Modification des justificatifs pour les éleveurs

Résumé. Un texte de loi remplace l'obligation du certificat de capacité par d'autres justificatifs pour les éleveurs de chiens et chats.

Au 3 du Chapitre V de l'annexe I, les mots : « du certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « d'un des justificatifs de connaissance mentionnés au III du L. 214-6-1 ».

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance