Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves et règles de formation pour CapDirigeants

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'entrée et les règles de formation pour la formation CapDirigeants à partir de 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R.123-9 (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R.123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves classantes d'entrée

Résumé. Les épreuves classantes à l'entrée sont modifiées : l'étude de cas passe de 4 à 5 heures et le coefficient est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour CapDirigeants

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation CapDirigeants commencent à partir de l'année 2017.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des épreuves classantes d'entrée) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) organisé en 2017.

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Arrêté du 7 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3