A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5
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1 modifié
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Arrêté du 7 juillet 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R.123-9 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R.123-9 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Créé le 18 juillet 2016
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) organisé en 2017.
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Créé le 18 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau