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Modification des épreuves classantes d'entrée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la durée d'une épreuve
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R.123-9 (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R.123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 juillet 2016
Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des épreuves classantes d'entrée) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) organisé en 2017.
1 version
En vigueur depuis le 18 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau