JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Arrêté du 7 juillet 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 avril 2016,

Arrête :

Article 1

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
Association Vaincre la mucoviscidose ;
Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone (ARS) ;
Association Cutis Laxa internationale.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association des malades du syndrome de McCune Albright ;
Association Vivre comme avant.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret