Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 28 avril 2015 portant cessation de fonctions de Mme Marie-Claire CHELOTTI-PERROT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 3 janvier 2016 »,
Lire :« à compter du 1er janvier 2016 ».
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