ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé selon les modalités suivantes :
256 € au moment de l'inscription ;
256 € après les résultats de l'examen probatoire.
Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2015

Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé selon les modalités suivantes :
256 € au moment de l'inscription ;
256 € après les résultats de l'examen probatoire.
Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

En résumé. La modification remplace les frais de scolarité pour la capacité de médecine par un taux réduit pour l'internat, avec des ajustements spécifiques aux diplômes mentionnés.

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance