ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux et par les étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation (Deux tentatives autorisées pour les épreuves classantes nationales en médecine) sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2015

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Fixation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les frais de scolarité dans les universités publiques pour certains étudiants sont fixés par un tableau en annexe.

Les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux et par les étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation (Deux tentatives autorisées pour les épreuves classantes nationales en médecine) sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance