JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 juillet 2015,
Est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :
En tant que personnalité qualifiée :
M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON.
M. Jean GAEREMYNCK est nommé président du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en remplacement de Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 juillet 2015,

Est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :

En tant que personnalité qualifiée :

M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON.

M. Jean GAEREMYNCK est nommé président du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en remplacement de Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON.