ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'Ecole polytechnique, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique et de la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les mandats des représentants du personnel de l'Ecole polytechnique se terminent fin 2014, et les nouveaux mandats commencent début 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'Ecole polytechnique, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique et de la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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