ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur un concours

Résumé. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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