JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.


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L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.