Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2014, Mme DABOUIS (Elise), conseillère de tribunal administratif, est nommée rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière.
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JORF n°0157 du 9 juillet 2014
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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2014, Mme DABOUIS (Elise), conseillère de tribunal administratif, est nommée rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière.