JORF n°0157 du 9 juillet 2014

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 22 avril 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Glénac au titre des « Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 10 février 2014 » sont retirées.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 22 avril 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Glénac au titre des « Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 10 février 2014 » sont retirées.