Arrêté du 7 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination pour l'application d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour appliquer les règles sur la qualité de l'air.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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