Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination pour l'application d'un arrêté sur la qualité de l'air
Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour appliquer les règles sur la qualité de l'air.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.