Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des chambres d'agriculture pour la transmission des exploitations
Résumé. Les chambres d'agriculture doivent aider les agriculteurs à transmettre leurs exploitations en suivant les déclarations de cessation d'activité et en mettant en relation cédants et repreneurs.
A modifié les dispositions suivantes :