Arrêté du 7 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2011

Art. 3

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Modification des missions des chambres d'agriculture pour la transmission des exploitations

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent aider les agriculteurs à transmettre leurs exploitations en suivant les déclarations de cessation d'activité et en mettant en relation cédants et repreneurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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