JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, est nommé membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat

M. MINET (Armand), en remplacement de Mme TRES (Jocelyn).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, est nommé membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat

M. MINET (Armand), en remplacement de Mme TRES (Jocelyn).