JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2011, M. Mallol (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2011.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2011, M. Mallol (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2011.