JORF n°0160 du 12 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 juin 2011,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

|CODE IDENTIFIANT
de spécialité| DÉNOMINATION
de spécialité | TITULAIRE |EXPLOITANT| |------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------|----------| | 6 886 773 4 |TOPOTECAN TEVA 4 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion|TEVA PHARMA BV|TEVA SANTE|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma