Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination de M. Régis Bac, sous-directeur en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes auprès du secrétaire général de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié susvisé, les mots : « M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, chargé, par intérim, des fonctions de directeur général des services, » sont remplacés par les mots : « M. Régis Bac, directeur général des services, ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2011.
D. Migaud